1. Introduction
Bienvenue sur Pessa Sunga, une plateforme de financement participatif dédiée à soutenir les
projets via des dons. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez les termes et
conditions décrits ci-dessous. Ces termes peuvent être modifiés à tout moment, et il est de
votre responsabilité de les consulter régulièrement.
2. Fonctionnement de la Plateforme
Pessa Sunga permet aux porteurs de projets de créer des campagnes de collecte de fonds, et aux
contributeurs de soutenir financièrement ces projets. Les fonds sont collectés via des moyens de
paiement sécurisés et redistribués aux porteurs de projets selon les modalités définies
ci-après.
3. Commission sur les Fonds Collectés
Nous appliquons une commission de 6,5% sur tous les fonds collectés via la plateforme. Cette
commission couvre les frais opérationnels de Pessa Sunga et peut être modifiée à tout moment.
Les porteurs de projets seront informés de toute modification avant la mise en ligne de leurs
campagnes.
4. Frais de Transfert des Fonds Collectés
Les porteurs de projets peuvent retirer les fonds collectés selon les modalités suivantes :
• Si le porteur de projet possède un compte bancaire chez EQUITY BCDC, aucun frais de transfert
supplémentaire n'est appliqué.
• Si le porteur de projet souhaite recevoir les fonds par Mobile Money, des frais de transfert
seront appliqués.
• Limite pour Mobile Money : Les fonds envoyés via Mobile Money ne doivent pas dépasser 1 500 $.
Pour des montants supérieurs, un compte bancaire est requis.
• Si le porteur de projet utilise un autre service bancaire ou de transfert, les frais de
transfert seront également à sa charge.
5. Modifications des Frais et Commissions
Pessa Sunga se réserve le droit de modifier les frais de commission et de transfert à tout
moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs à l'avance et sera effective pour
les nouvelles campagnes ou retraits.
6. Paiements et Sécurité
Les paiements sur Pessa Sunga sont traités via des plateformes de paiement externes. Nous ne
stockons ni n'accédons aux informations des cartes bancaires des utilisateurs. Toutes les
transactions sont effectuées via des canaux sécurisés pour garantir la protection des données
financières.
7. Collecte et Utilisation des Données
Pessa Sunga collecte des informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme. Ces
données peuvent être utilisées pour :
• Améliorer nos services ;
• Analyser les tendances et les performances des campagnes ;
• Vous proposer des services personnalisés ou des offres spéciales.
Nous nous engageons à protéger vos informations et à les utiliser conformément à notre politique
de confidentialité.
8. Droits et Responsabilités des Utilisateurs
Les porteurs de projets et les contributeurs doivent respecter les lois en vigueur en République
Démocratique du Congo. Les fonds collectés doivent être utilisés dans le cadre légal et éthique
du projet proposé sur la plateforme.
9. Limitation de Responsabilité
Pessa Sunga décline toute responsabilité concernant l’utilisation des fonds collectés une fois
ceux-ci transférés aux porteurs de projets. De plus, en cas de litige sur une campagne ou un
projet, il appartient aux parties concernées de résoudre ce conflit sans impliquer Pessa
Sunga.
10. Résiliation de Compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur en cas de
violation des présents termes et conditions.
11. Modification des Termes et Conditions
Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification sera
communiquée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser la plateforme
après ces changements, vous acceptez les nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question ou clarification concernant ces termes et conditions, veuillez nous
contacter à l'adresse suivante : support@pessasunga.com